{"id":34942,"date":"2023-02-21T10:06:52","date_gmt":"2023-02-21T09:06:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www2.bioracer.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2025-09-05T16:10:10","modified_gmt":"2025-09-05T14:10:10","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www2.bioracer.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-conditions-generales\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<br><\/strong>Aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et\/ou services \u00e0 distance aux consommateurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>Consommateur : la personne physique n\u2019agissant pas \u00e0 titre professionnel ou commercial et qui conclut un contrat \u00e0 distance avec l\u2019Entrepreneur ;<\/li>\n\n\n\n<li>Contrat \u00e0 distance : tout contrat conclu dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me organis\u00e9 par l\u2019Entrepreneur pour la vente \u00e0 distance de produits et\/ou services, dans lequel, jusqu\u2019\u00e0 la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d\u2019une ou plusieurs techniques de communication \u00e0 distance ;<\/li>\n\n\n\n<li>Technique de communication \u00e0 distance : tout moyen pouvant \u00eatre utilis\u00e9 pour conclure un contrat, sans que le Consommateur et l\u2019Entrepreneur ne se trouvent r\u00e9unis simultan\u00e9ment au m\u00eame endroit ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9lai de r\u00e9tractation : le d\u00e9lai dans lequel le Consommateur peut faire usage de son droit de r\u00e9tractation ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de r\u00e9tractation : la possibilit\u00e9 offerte au Consommateur de se retirer du contrat \u00e0 distance dans le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;<\/li>\n\n\n\n<li>Jour : jour calendaire ;<\/li>\n\n\n\n<li>Contrat de dur\u00e9e : un contrat \u00e0 distance portant sur une s\u00e9rie de produits et\/ou services dont l\u2019obligation de livraison et\/ou de r\u00e9ception est \u00e9tal\u00e9e dans le temps ;<\/li>\n\n\n\n<li>Support durable de donn\u00e9es : tout moyen permettant au Consommateur ou \u00e0 l\u2019Entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adress\u00e9es personnellement, afin de pouvoir s\u2019y reporter ult\u00e9rieurement, et qui permet la reproduction inchang\u00e9e de ces informations.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 2 &#8211; Identit\u00e9 de l&rsquo;Entrepreneur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">bioracer.com, bioracer.be<br>Bioracer NV<br>Ravenshout Z.5.2.50<br>3980 Tessenderlo-Ham<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">VAT BE.0437.878.883<br>RPR Hasselt<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">bioracer.nl, huntersportswear.nl<br>Bioracer<br>URANIUMWEG 8A<br>8445 PH HEERENVEEN<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">VAT NL8503.49.631.B 01<br>KVK 52222373<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 3 &#8211; Champ d&rsquo;application<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toute offre de l\u2019Entrepreneur ainsi qu\u2019\u00e0 tout contrat de vente \u00e0 distance conclu entre l\u2019Entrepreneur et le Consommateur.<\/li>\n\n\n\n<li>Avant la conclusion d\u2019un contrat de vente \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mis \u00e0 la disposition du Consommateur. Si cela n\u2019est pas raisonnablement possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat de vente \u00e0 distance, que les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019Entrepreneur et qu\u2019une copie sera envoy\u00e9e gratuitement au Consommateur sur simple demande.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le contrat de vente \u00e0 distance est conclu par voie \u00e9lectronique, et par d\u00e9rogation au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition du Consommateur sous forme \u00e9lectronique, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il puisse \u00eatre facilement sauvegard\u00e9 par celui-ci sur un support de donn\u00e9es durable. Si cela n\u2019est pas raisonnablement possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat de vente \u00e0 distance, o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e9lectroniquement et qu\u2019elles peuvent \u00eatre envoy\u00e9es gratuitement, par voie \u00e9lectronique ou par tout autre moyen, au Consommateur sur simple demande.<\/li>\n\n\n\n<li>S\u2019il existe, en plus des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 un produit ou service, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me paragraphes s\u2019appliquent \u00e9galement. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions sp\u00e9cifiques au produit ou au service, le Consommateur peut se pr\u00e9valoir de la disposition la plus favorable.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 4 &#8211; L&rsquo;offre<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions particuli\u00e8res, cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans l\u2019offre.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits et\/ou services propos\u00e9s. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre au Consommateur d\u2019\u00e9valuer correctement l\u2019offre. Si l\u2019Entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent repr\u00e9senter fid\u00e8lement les produits et\/ou services propos\u00e9s. Les erreurs ou fautes manifestes dans l\u2019offre n\u2019engagent pas l\u2019Entrepreneur.<\/li>\n\n\n\n<li>Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le Consommateur comprenne clairement les droits et obligations li\u00e9s \u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019offre. Ces informations portent notamment sur :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le prix, toutes taxes comprises ;<\/li>\n\n\n\n<li>les \u00e9ventuels frais de livraison ;<\/li>\n\n\n\n<li>la mani\u00e8re dont le contrat sera conclu et les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019existence ou non d\u2019un droit de r\u00e9tractation ;<\/li>\n\n\n\n<li>les moyens de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat ;<\/li>\n\n\n\n<li>le d\u00e9lai d\u2019acceptation de l\u2019offre ou le d\u00e9lai durant lequel le prix est garanti ;<\/li>\n\n\n\n<li>le tarif applicable \u00e0 la communication \u00e0 distance, lorsque celui-ci est calcul\u00e9 sur une base diff\u00e9rente du tarif de base ;<\/li>\n\n\n\n<li>la fa\u00e7on dont le contrat, une fois conclu, sera archiv\u00e9 et accessible au Consommateur ;<\/li>\n\n\n\n<li>les moyens permettant au Consommateur, avant la conclusion du contrat, d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles erreurs dans les donn\u00e9es fournies et de les corriger ;<\/li>\n\n\n\n<li>les langues propos\u00e9es, outre le n\u00e9erlandais, pour la conclusion du contrat ;<\/li>\n\n\n\n<li>les codes de conduite auxquels l\u2019Entrepreneur est soumis et la mani\u00e8re dont le Consommateur peut les consulter par voie \u00e9lectronique, ainsi que la dur\u00e9e minimale des obligations du contrat \u00e0 distance en cas de contrat portant sur des prestations continues ou p\u00e9riodiques de produits ou services.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 5 &#8211; Le contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 4, le contrat est conclu au moment o\u00f9 le Consommateur accepte l\u2019offre et respecte les conditions qui y sont li\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le Consommateur a accept\u00e9 l\u2019offre par voie \u00e9lectronique, l\u2019Entrepreneur confirme imm\u00e9diatement, par voie \u00e9lectronique, la r\u00e9ception de l\u2019acceptation de la commande. Tant que cette confirmation de r\u00e9ception n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, le Consommateur peut r\u00e9silier le contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique, l\u2019Entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires afin de s\u00e9curiser le transfert \u00e9lectronique des donn\u00e9es et de garantir un environnement web s\u00fbr. Si le Consommateur peut effectuer un paiement \u00e9lectronique, l\u2019Entrepreneur mettra en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre l\u00e9gal, l\u2019Entrepreneur peut v\u00e9rifier si le Consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que l\u2019exactitude des faits et facteurs importants pour une bonne conclusion du contrat \u00e0 distance. Si, sur la base de cette enqu\u00eate, l\u2019Entrepreneur a de justes motifs de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou de soumettre leur ex\u00e9cution \u00e0 des conditions particuli\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019Entrepreneur fournit au Consommateur, par \u00e9crit ou d\u2019une mani\u00e8re permettant son enregistrement et son acc\u00e8s sur un support de donn\u00e9es durable, les informations suivantes :<br>a) l\u2019adresse physique de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019Entrepreneur o\u00f9 le Consommateur peut pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations ;<br>b) les conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation par le Consommateur, ou une mention claire de l\u2019exclusion de ce droit ;<br>c) les informations relatives aux services apr\u00e8s-vente et aux garanties existants ;<br>d) les informations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4, paragraphe 3 des pr\u00e9sentes conditions, sauf si l\u2019Entrepreneur les a d\u00e9j\u00e0 fournies au Consommateur avant la conclusion du contrat ;<br>e) les conditions de r\u00e9siliation du contrat si celui-ci a une dur\u00e9e de plus d\u2019un an ou est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Si l\u2019Entrepreneur s\u2019engage \u00e0 fournir une s\u00e9rie de produits ou de services, les dispositions de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re livraison.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 6a &#8211; Droit de r\u00e9tractation en cas de livraison de produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Lors de l\u2019achat de produits, le Consommateur peut r\u00e9silier le contrat, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, dans un d\u00e9lai de 14 jours. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour suivant la r\u00e9ception du produit par le Consommateur ou pour son compte.<\/li>\n\n\n\n<li>Pendant ce d\u00e9lai, le Consommateur manipulera le produit et son emballage avec pr\u00e9caution. Il ne d\u00e9ballera le produit que dans la mesure n\u00e9cessaire pour en \u00e9valuer la nature et d\u00e9cider s\u2019il souhaite le conserver. S\u2019il exerce son droit de r\u00e9tractation, il retournera le produit, accompagn\u00e9 de tous les accessoires fournis et \u2013 dans la mesure du possible \u2013 dans son \u00e9tat et emballage d\u2019origine, \u00e0 l\u2019Entrepreneur, conform\u00e9ment aux instructions raisonnables et claires donn\u00e9es par ce dernier.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 6b &#8211; Droit de r\u00e9tractation en cas de prestation de services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Lors de la prestation de services, le Consommateur dispose du droit de r\u00e9silier le contrat, sans avoir \u00e0 en indiquer le motif, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, le Consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires re\u00e7ues lors de l\u2019offre et\/ou de la prestation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 7 &#8211; Frais en cas de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Si le Consommateur exerce son droit de r\u00e9tractation, seuls les frais de retour peuvent, au maximum, \u00eatre mis \u00e0 sa charge.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le Consommateur a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 un paiement, l\u2019Entrepreneur lui remboursera le montant vers\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du produit ou l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 8 &#8211; Exclusion du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Si le Consommateur ne dispose pas d\u2019un droit de r\u00e9tractation, cette exclusion ne peut \u00eatre valable que si l\u2019Entrepreneur en a clairement inform\u00e9 le Consommateur, en temps utile, avant la conclusion du contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation n\u2019est possible que pour les produits :<br>a) fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Consommateur ;<br>b) manifestement personnalis\u00e9s ;<br>c) qui, de par leur nature, ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ;<br>d) susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;<br>e) dont le prix est soumis aux fluctuations du march\u00e9 financier sur lesquelles le Consommateur n\u2019a aucune influence ;<br>f) consistant en journaux et magazines individuels ;<br>g) enregistrements audio et vid\u00e9o ou logiciels informatiques dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 par le Consommateur.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation n\u2019est possible que pour les services :<br>a) relatifs \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, au transport, \u00e0 la restauration ou aux loisirs devant \u00eatre fournis \u00e0 une date pr\u00e9cise ou durant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ;<br>b) dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord expr\u00e8s du Consommateur, apr\u00e8s quoi le d\u00e9lai de r\u00e9tractation a expir\u00e9 ;<br>c) relatifs aux paris et loteries.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 9 &#8211; Le prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 mentionn\u00e9e dans l\u2019offre, les prix des produits et\/ou services propos\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre augment\u00e9s, sauf en cas de modification des taux de TVA.<\/li>\n\n\n\n<li>Sans pr\u00e9judice du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019Entrepreneur peut proposer des produits ou services dont le prix est soumis \u00e0 des fluctuations du march\u00e9 financier sur lesquelles il n\u2019a aucune influence, \u00e0 des prix variables. Cette d\u00e9pendance aux fluctuations ainsi que le fait que les prix \u00e9ventuellement indiqu\u00e9s ne sont que des prix indicatifs seront pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019offre.<\/li>\n\n\n\n<li>Des augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si elles r\u00e9sultent de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/li>\n\n\n\n<li>Des augmentations de prix plus de 3 mois apr\u00e8s la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si l\u2019Entrepreneur l\u2019a stipul\u00e9 et :<br>a) qu\u2019elles r\u00e9sultent de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, ou<br>b) que le Consommateur est habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019augmentation.<\/li>\n\n\n\n<li>Les prix des produits ou services mentionn\u00e9s dans l\u2019offre s\u2019entendent hors TVA.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 10 &#8211; Conformit\u00e9 et garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019Entrepreneur garantit que les produits et\/ou services sont conformes au contrat, aux exigences raisonnables de qualit\u00e9 et\/ou de fonctionnalit\u00e9, ainsi qu\u2019aux dispositions l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementations gouvernementales en vigueur \u00e0 la date de conclusion du contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>Toute garantie suppl\u00e9mentaire offerte par l\u2019Entrepreneur, le fabricant ou l\u2019importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours dont dispose le Consommateur en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 des engagements de l\u2019Entrepreneur, en vertu de la loi et\/ou du contrat de vente \u00e0 distance.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 11 &#8211; Livraison et ex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019Entrepreneur apportera le plus grand soin \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des commandes de produits ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019examen des demandes de prestation de services.<\/li>\n\n\n\n<li>Le lieu de livraison est l\u2019adresse que le Consommateur a communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019Entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les commandes accept\u00e9es par l\u2019Entreprise seront ex\u00e9cut\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, au plus tard dans les 30 jours, sauf si un d\u00e9lai de livraison plus long a \u00e9t\u00e9 convenu. Si la livraison est retard\u00e9e, ou si une commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e que partiellement, le Consommateur en sera inform\u00e9 au plus tard un mois apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de r\u00e9silier le contrat sans frais et sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas de r\u00e9siliation conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019Entrepreneur remboursera au Consommateur le montant pay\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la r\u00e9siliation.<\/li>\n\n\n\n<li>Si la livraison d\u2019un produit command\u00e9 s\u2019av\u00e8re impossible, l\u2019Entrepreneur s\u2019efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compr\u00e9hensiblement indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un article de remplacement. Pour les articles de remplacement, il n\u2019existe aucun droit de r\u00e9tractation. Les frais de retour de ces articles sont \u00e0 la charge de l\u2019Entrepreneur.<\/li>\n\n\n\n<li>Le risque de dommage et\/ou de perte des produits incombe \u00e0 l\u2019Entrepreneur jusqu\u2019au moment de la livraison au Consommateur, sauf accord explicite contraire.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 12 &#8211; Dur\u00e9e des contrats<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Consommateur peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment un contrat conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de r\u00e9siliation convenues et d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9avis d\u2019au moins un mois.<\/li>\n\n\n\n<li>Un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e a une dur\u00e9e maximale de deux ans. S\u2019il est convenu que le contrat \u00e0 distance est reconduit tacitement \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode initiale, il est poursuivi comme un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, avec un d\u00e9lai de pr\u00e9avis maximal d\u2019un mois \u00e0 compter de cette reconduction.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 13 &#8211; Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Sauf convention contraire, les montants dus par le Consommateur doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans les quatorze jours suivant la livraison des biens ou, dans le cas d\u2019un contrat de prestation de services, dans les quatorze jours suivant l\u2019\u00e9mission des documents aff\u00e9rents.<\/li>\n\n\n\n<li>Un acompte de plus de 50 % ne peut jamais \u00eatre impos\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales lors de la vente de produits au Consommateur. Lorsqu\u2019un acompte a \u00e9t\u00e9 convenu, le Consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande ou du\/des service(s) tant que le paiement anticip\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Le Consommateur a l\u2019obligation de signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019Entrepreneur toute inexactitude dans les donn\u00e9es de paiement fournies ou mentionn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas de d\u00e9faut de paiement du Consommateur, l\u2019Entrepreneur est en droit, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales, de facturer au Consommateur des frais raisonnables pr\u00e9alablement indiqu\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 14 &#8211; R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019Entrepreneur dispose d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation clairement publi\u00e9e et traite les r\u00e9clamations conform\u00e9ment \u00e0 cette proc\u00e9dure.<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9clamations concernant l\u2019ex\u00e9cution du contrat doivent \u00eatre soumises \u00e0 l\u2019Entrepreneur dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s que le Consommateur a constat\u00e9 les d\u00e9fauts, de mani\u00e8re compl\u00e8te et clairement d\u00e9crite.<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9clamations adress\u00e9es \u00e0 l\u2019Entrepreneur re\u00e7oivent une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de leur r\u00e9ception. Si une r\u00e9clamation n\u00e9cessite un d\u00e9lai de traitement pr\u00e9visible plus long, l\u2019Entrepreneur en accuse r\u00e9ception dans ce d\u00e9lai de 14 jours et indique au Consommateur la date \u00e0 laquelle une r\u00e9ponse plus d\u00e9taill\u00e9e pourra \u00eatre attendue.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 15 &#8211; Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Acheteur reconna\u00eet que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux informations, annonces ou autres communications concernant les produits et\/ou le site internet appartiennent \u00e0 Bioracer, \u00e0 ses fournisseurs ou \u00e0 tout autre ayant droit l\u00e9gitime.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales Article 1 \u2013 D\u00e9finitionsAux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par : Article 2 &#8211; Identit\u00e9 de l&rsquo;Entrepreneur bioracer.com, bioracer.beBioracer NVRavenshout Z.5.2.503980 Tessenderlo-Ham VAT BE.0437.878.883RPR Hasselt bioracer.nl, huntersportswear.nlBioracerURANIUMWEG 8A8445 PH HEERENVEEN VAT NL8503.49.631.B 01KVK 52222373 Article 3 &#8211; 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